Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-14.957
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-14.957
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation présenté par la société Allianz IARD, mais a conclu qu’il ne justifiait pas la cassation de la décision antérieure. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté sans nécessité d’une décision spécialement motivée. Allianz IARD a été condamnée aux dépens de la procédure et sa demande d’indemnisation a également été rejetée. Elle devra verser 1 500 euros à la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, ainsi que 500 euros à chacun des ayants droit de [D] [T]. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024.

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