Le 24 juillet 2014, M. [T], déménageur, a chuté en raison de la rupture d’un garde-corps lors d’un déménagement. Contestant le refus de garantie de la société In’li, il a assigné cette dernière et son assureur, la société SMA, pour obtenir une indemnisation. M. [T] a argué que la cour d’appel avait erronément limité la responsabilité d’In’li à 50 %. La Cour a reconnu son intérêt à agir, mais a jugé son moyen inopérant, soulignant que la responsabilité du gardien pouvait être exonérée en cas de faute de la victime, applicable au propriétaire d’un bâtiment en ruine.