Dans cette affaire, un bail conclu en 1995 entre [J] [G], Mme [H] et M. et Mme [D] est au cœur d’un litige. Après le décès de [J] [G], Mme [H] devient propriétaire et délivre un congé aux preneurs pour cause de retraite, effectif au 30 septembre 2021. En réaction, M. et Mme [D] saisissent un tribunal pour annuler ce congé et céder le bail à leur fille, Mme [U] [D]. Le tribunal, après examen, conclut que les griefs des preneurs ne justifient pas une décision motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile.