La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision contestée. En outre, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, héritières de la société Covéa Risks, ont été condamnées aux dépens. Par ailleurs, leur demande d’indemnisation a été rejetée, et elles devront verser à Mme [B] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée en audience publique le 28 novembre 2024.