M. [N] [P] a été victime d’un vol à son domicile, où deux hommes ont pénétré par effraction. L’un des agresseurs était armé d’un fusil de chasse et a infligé des coups de crosse à la victime, lui causant également une blessure par balle.

Identification des suspects

Suite à l’enquête, M. [T] [H] a été identifié comme l’agresseur armé et a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des violences avec arme, sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que pour vol par effraction et en réunion concernant le véhicule de M. [P]. M. [A] [X], le second complice, a également été renvoyé pour vol par effraction et en réunion. De plus, MM. [L] [Y] et [S] [U], dont l’empreinte génétique a été retrouvée sur le véhicule volé, ont été poursuivis pour recel.

Décisions du tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables des charges retenues contre eux et a prononcé diverses peines à leur encontre.

Responsabilité civile

Concernant l’action civile, le tribunal a jugé les quatre prévenus solidairement responsables du préjudice matériel subi par M. [P]. De plus, MM. [X] et [H] ont été déclarés solidairement responsables du préjudice moral lié au vol, tandis que M. [H] a été tenu seul responsable des préjudices résultant des violences. Les prévenus ont été condamnés à verser des sommes à la victime.

Appel des décisions civiles

MM. [P] et [H] ont interjeté appel des décisions civiles rendues par le tribunal. Les moyens soulevés dans le cadre de cet appel n’ont pas été jugés suffisants pour permettre l’admission du pourvoi selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.