Mme [P] [U], trésorière du groupement départemental du Cher de la [1], a été poursuivie pour abus de confiance et blanchiment aggravés. Les accusations portées contre elle concernent le détournement de chèques destinés au paiement des cotisations des adhérents, qu’elle aurait utilisés pour acquérir un appartement.

Décision du tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel a déclaré Mme [U] coupable des infractions mentionnées et a accepté la constitution de partie civile de la [1]. Il a également statué sur les intérêts civils liés à cette affaire.

Appel de Mme [U]

Suite à cette décision, Mme [U] a interjeté appel concernant les dispositions civiles du jugement. Elle a contesté la décision relative à la constitution de partie civile de la [1] et la condamnation à verser une somme de 97 890,60 euros pour préjudice économique.

Arguments de l’appel

Dans son appel, Mme [U] a soulevé plusieurs points. Elle a d’abord contesté la recevabilité de la constitution de partie civile, arguant que cette exception pouvait être soulevée à tout moment, y compris en appel. Elle a également mis en avant le défaut de qualité à agir de l’association [1], ainsi que l’absence de preuves justifiant le préjudice économique allégué.

Réponse de la Cour d’appel

La cour d’appel a rejeté l’exception d’irrecevabilité de la constitution de partie civile, affirmant que Mme [U] n’avait pas soulevé ce moyen en première instance. Cependant, elle a reconnu que la prévenue avait contesté l’indemnisation, en se basant sur le préjudice résultant du détournement des cotisations des adhérents.

Conclusion de la Cour

La cour a jugé que, bien que l’exception d’irrecevabilité puisse être soulevée à tout moment, l’arrêt n’encourait pas la censure car la cour d’appel avait répondu aux arguments de Mme [U] concernant l’indemnisation. En conséquence, le moyen soulevé par Mme [U] a été écarté, et l’arrêt a été jugé régulier en la forme.