L’affaire concerne l’électrocution de [O] [P], salarié de la société [2], qui intervenait sur une armoire électrique basse tension. Cet accident tragique a entraîné son décès, survenu à la suite d’un contact avec un courant à haute tension.

Décision du tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel a reconnu les sociétés [5] et [6] coupables d’homicide involontaire. Il a également admis la constitution de partie civile des ayants droit et des membres de la famille de la victime, tout en statuant sur leurs demandes de dommages-intérêts. La caisse primaire d’assurance maladie a également été impliquée dans la procédure.

Appels des sociétés et du ministère public

Suite à cette décision, les sociétés [5] et [6], ainsi que le ministère public, ont interjeté appel. Les moyens de recours présentés par les sociétés ont été examinés, mais les griefs soulevés n’ont pas été jugés suffisants pour permettre l’admission des pourvois selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.