L’affaire concerne la désignation d’un administrateur ad hoc pour des enfants mineurs, examinée par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Les débats ont eu lieu le 23 octobre 2024, en présence de plusieurs membres de la cour. Après avoir délibéré selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour a constaté l’irrecevabilité du recours. En conséquence, le 27 novembre 2024, le président a prononcé la décision de non-admission du pourvoi, marquant ainsi la conclusion de cette affaire délicate.