En vertu d’un accord collectif, les journalistes ne peuvent prétendre à une rémunération complémentaire pour les droits de reprographie sur leurs œuvres. Dans l’affaire du Groupe Moniteur, il a été établi que cette société avait respecté ses obligations de versement des redevances perçues du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) entre 2013 et 2015, conformément à l’accord d’entreprise de 2012. Cet accord précise que les redevances perçues couvrent les droits d’exploitation, excluant ainsi toute rémunération supplémentaire pour les journalistes, qui ont contesté cette interprétation sans succès.