Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334

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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.334
Ordonnance de mise en liberté

Une ordonnance de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire du prévenu a été rendue le 21 octobre 2024.

Levée d’écrou

Cette décision a entraîné la levée d’écrou à la date précitée, mettant ainsi un terme au titre de détention sur lequel l’arrêt attaqué s’est prononcé.

Pourvoi devenu sans objet

Il s’ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, et cette décision a été prononcée par le président en audience publique le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre.

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