Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.210

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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.210
Contexte de l’affaire

M. [D] [O] a été mis en examen le 18 mai 2024, suite à des événements survenus en Nouvelle-Calédonie à partir du 13 mai de la même année.

Mesures de détention

Après sa mise en examen, M. [O] a été placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique. Cependant, le 10 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire, entraînant son incarcération au centre pénitentiaire de [1].

Appel de la décision

M. [O] a contesté cette décision en relevant appel de l’ordonnance de détention provisoire.

Examen du moyen

Concernant le moyen soulevé, les griefs présentés ne permettent pas l’admission du pourvoi selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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