La Cour de cassation a examiné la recevabilité d’un recours et les pièces de procédure associées. Elle a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi.

Déclaration de non-admission

En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, signifiant que la demande de révision ou d’appel n’a pas été acceptée.

Condamnation financière

La Cour a également fixé à 2 500 euros la somme que M. [M] [Y] devra verser à M. [I] [K] et à la société [1], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la chambre criminelle de la Cour de cassation et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 26 novembre 2024.