Mme [F] [C] a été poursuivie pour des actes répréhensibles survenus dans le cadre de son activité en tant que professeure des écoles, affectant à la fois une collègue et une employée municipale, ainsi que divers élèves.

Décision du tribunal

Le 22 juin 2022, le tribunal correctionnel a reconnu Mme [C] coupable des faits qui lui étaient reprochés. Elle a été condamnée à une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis probatoire, à une interdiction professionnelle de dix mois, à deux ans d’inéligibilité, et le tribunal a également statué sur les intérêts civils.

Appel de la décision

Suite à ce jugement, Mme [C], quatre parties civiles, ainsi que le procureur de la République, ont décidé de faire appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel.

Examen des moyens de pourvoi

Les moyens soulevés par les parties appelantes, à savoir le premier, le deuxième et le troisième, n’ont pas été jugés suffisants pour permettre l’admission du pourvoi selon les dispositions de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.