M. [V] [M] et son épouse, Mme [P] [Z], ont engagé M. [F] [X] pour effectuer des tâches domestiques à leur domicile, où il résidait également.

Enquête préliminaire

Suite à un signalement concernant de possibles mauvais traitements et des conditions d’hébergement indignes de M. [X], une enquête préliminaire a été ouverte pour examiner la situation.

Procédure judiciaire

M. [M] et Mme [Z] ont été convoqués devant le tribunal correctionnel, où ils ont été condamnés par un jugement rendu le 21 octobre 2019.

Appel du jugement

Les époux ont décidé de faire appel de ce jugement, contestant ainsi la décision du tribunal.

Examen des moyens

Les premiers et troisièmes moyens soulevés par les appelants n’ont pas été jugés suffisants pour permettre l’admission du pourvoi selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.