Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.798
Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.798
M. [V] [M] et son épouse, Mme [P] [Z], ont engagé M. [F] [X] pour des tâches domestiques, tout en l’hébergeant chez eux. Suite à des signalements de mauvais traitements, une enquête préliminaire a été ouverte. Les époux ont été convoqués devant le tribunal correctionnel et condamnés le 21 octobre 2019. Contestant cette décision, ils ont décidé de faire appel. Cependant, les moyens soulevés par les appelants n’ont pas été jugés suffisants pour l’admission du pourvoi, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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