La Cour de cassation a rejeté le recours contre le vote électronique du comité d’entreprise d’Accenture. Le protocole préélectoral mis en place garantissait l’identité des électeurs, la sincérité et le secret du scrutin, respectant ainsi les principes du droit électoral. Cette décision souligne la validité du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles, affirmant que les mesures adoptées assurent la transparence et la légitimité du processus électoral. Le jugement marque une étape importante dans l’acceptation du vote électronique en France.