Des échanges entre partisans islamistes sur Facebook peuvent entraîner des poursuites pour association de malfaiteurs terroristes. La vente d’armes sur ce réseau social, associée à l’adhésion d’un individu à une idéologie islamiste radicale, constitue des éléments matériels de préparation d’un acte terroriste. Une condamnation à quatre ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, a été confirmée. Les preuves incluent des éléments trouvés lors de perquisitions, tels que des vidéos de décapitations et des discussions sur des projets de départ en Syrie, attestant de l’engagement de l’individu envers l’organisation terroriste Daech.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire