L’affaire oppose l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [B] à plusieurs parties, dont Mme [A] et Mme [Z], concernant des baux ruraux. En février 2016, des congés ont été délivrés à l’EARL pour reprise par Mme [Z], effective au 29 septembre 2017. Contestant ces congés, l’EARL a saisi le tribunal, arguant que la cour d’appel avait méconnu des dispositions légales sur la reprise des baux. La Cour de cassation a rejeté ses arguments, confirmant la validité des éléments de preuve présentés et la capacité financière de Mme [Z], tout en ordonnant une expertise pour évaluer les préjudices.