La Cour de cassation a examiné un pourvoi formé par une société civile immobilière et un syndicat de copropriétaires. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner la cassation de la décision attaquée.

Rejet du pourvoi

En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté.

Condamnation aux dépens

La Cour a également condamné la société civile immobilière et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble concerné aux dépens, ce qui implique qu’ils doivent assumer les frais liés à la procédure.

Indemnisation du syndicat de copropriétaires

En application de l’article 700 du code de procédure civile, la demande formulée par la société civile immobilière et le syndicat des copropriétaires a été rejetée. De plus, ils ont été condamnés in solidum à verser au syndicat des copropriétaires d’un autre immeuble la somme de 3 000 euros.

Conclusion de l’audience

Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation lors de l’audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.