Dans cette affaire, une société d’assurances a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Reims, dans une instance l’opposant à une société de services.

Désistement de la société d’assurances

Le 25 novembre 2024, l’avocat représentant la société d’assurances a déposé un acte au greffe de la Cour de cassation, déclarant le désistement de son client du pourvoi formé contre l’arrêt du 4 avril 2023.

Désistement de la société de services

Le 26 novembre 2024, un autre avocat, représentant la société de services, a également déposé un acte au greffe de la Cour de cassation, annonçant le désistement de son client du pourvoi incident contre le même arrêt.

Décision de la Cour de cassation

Conformément à l’article 1026 du code de procédure civile, la Cour a constaté ces désistements réciproques. Elle a donné acte aux deux parties de leurs désistements respectifs et a décidé de laisser chacune des parties à la charge de ses propres dépens. De plus, la Cour a rejeté les demandes formulées en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Conclusion

La décision a été rendue par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcée en audience publique le 23 janvier 2025.