Le 25 novembre 2011, un motocycliste a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une société d’assurance.

Procédure judiciaire

Le motocycliste a assigné l’assureur devant un tribunal judiciaire, en présence de la caisse primaire d’assurance maladie et d’une mutuelle, afin d’obtenir une indemnisation pour son préjudice.

Examen des moyens de pourvoi

Concernant les premier et deuxième moyens du pourvoi principal formé par le motocycliste, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée, ces moyens étant manifestement non susceptibles d’entraîner la cassation.