Un Deal Memo exécuté sans réserves acquiert force contractuelle, surtout lorsque les factures sont payées sans contestation. Dans l’affaire L’Equipe/SFR, la société L’Equipe a mis un terme unilatéral à son contrat de diffusion avec Cafeyn, en violation des conditions du Deal Memo. Cafeyn a argué que, faute de respect du délai de préavis de quatre mois, l’accord était tacitement reconduit. La cour a jugé que L’Equipe avait accepté les conditions du Deal Memo par son comportement, et a ordonné la suspension de la résiliation unilatérale, considérant cela comme un trouble manifestement illicite.