Contexte Juridique
La Cour de cassation a examiné la recevabilité d’un recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Décision de la Cour
Après avoir analysé les pièces de procédure, la Cour a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi.
Conclusion
En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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