Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.772
Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.772
Contexte de l’affaire

M. [P] [Y] a été renvoyé devant la cour d’assises sous l’accusation de meurtre.

Décision de la cour d’assises

Par arrêt du 7 avril 2023, la cour a déclaré M. [Y] coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort, commises en réunion, et l’a condamné à quinze ans de réclusion criminelle. Le même jour, la cour a également statué sur les intérêts civils.

Appels formés

M. [Y] a interjeté appel de cette décision, tandis que le ministère public a formé un appel incident.

Examen des moyens

Le premier moyen soulevé n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi au sens de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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