L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation.

Examen du Recours

La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées.

Décision de la Cour

La Cour a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi, entraînant ainsi une décision claire.

Conclusion

En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis par la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.