La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par la Société des transports de [Localité 3].

Condamnation aux dépens

La Cour a également condamné la Société des transports de [Localité 3] aux dépens.

Demande d’indemnisation

En application de l’article 700 du code de procédure civile, la demande formée par la Société des transports de [Localité 3] a été rejetée, et celle-ci a été condamnée à verser à la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy la somme de 3 000 euros.

Date de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcée par le président en audience publique le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.