Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi.

Condamnation aux dépens

La société CBRE Design & Project a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit couvrir les frais liés à la procédure.

Demande d’indemnisation

La demande formée par la société CBRE Design & Project en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. De plus, la société a été condamnée à verser à M. [N] la somme de 3 000 euros.

Décision de la Cour de cassation

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.