La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée concernant ce pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi présenté par la société Input Sales Promotion.

Condamnation aux dépens

La société Input Sales Promotion a été condamnée aux dépens liés à cette procédure.

Indemnisation de Mme [T]

En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, la société Input Sales Promotion a également été condamnée à verser à Mme [T] la somme de 3 000 euros, toutes autres demandes étant rejetées.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.