La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi présenté par M. [Z].

Condamnation aux dépens

M. [Z] a été condamné aux dépens liés à cette procédure.

Demande d’indemnisation

La demande formulée par M. [Z] en application de l’article 700 du code de procédure civile a également été rejetée. Il a été condamné à verser à la société Caisse d’épargne et de prévoyance de Rhône Alpes la somme de 3 000 euros.

Prononcé de l’arrêt

L’arrêt a été prononcé en audience publique le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, signé par M. Ponsot, conseiller doyen, en remplacement de M. Vigneau, président empêché, et assisté par M. Doyen, greffier de chambre.