La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par la société Sofider.

Condamnation aux dépens

La société Sofider a été condamnée aux dépens liés à la procédure.

Demande de la société Sofider

La demande formulée par la société Sofider en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, et celle-ci a été condamnée à verser une somme globale de 3 000 euros à M. [L] et à la société Egide, en leur qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l’exécution du plan de redressement de M. [L].

Prononcé de l’arrêt

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcée en audience publique le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, signée par M. Ponsot, conseiller doyen, en remplacement de M. Vigneau, président empêché, ainsi que par le conseiller rapporteur et M. Doyen, greffier de chambre.