Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi.
Condamnation aux dépens
La société TK Elevator France a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit couvrir les frais liés à la procédure.
Demande de Mme [O] [S]
La demande formée par la société TK Elevator France en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. De plus, la société a été condamnée à verser à Mme [O] [S], épouse [B], la somme de 3 000 euros.
Décision de la Cour de cassation
Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.
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