Les consorts [G] ont formellement renoncé à leur pourvoi en ce qui concerne la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe.

Rejet du moyen de cassation

Le moyen de cassation présenté contre la décision contestée n’est pas suffisamment fondé pour justifier une cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est pas tenue de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Décision de la Cour

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et a condamné les consorts [G], en tant qu’ayants droit de [Y] [G], aux dépens.

Condamnation financière

En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, la demande des consorts [G] a été rejetée, et ceux-ci ont été condamnés à verser à Mme [H] la somme de 3 000 euros.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.