La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par M. et Mme [R].

Condamnation aux dépens

M. et Mme [R] ont été condamnés aux dépens de la procédure.

Demande d’indemnisation

La demande formulée par M. et Mme [R] en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, et ils ont été condamnés à payer in solidum à la société Banque CIC Sud-Ouest la somme de 3 000 euros.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcée par le président lors de l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.