La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par M. [D].

Condamnation aux dépens

M. [D] a été condamné aux dépens de la procédure.

Demande d’indemnisation

La demande formulée par M. [D] en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, et il a été condamné à verser à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie la somme de 3 000 euros.

Prononcé de l’arrêt

Cette décision a été prononcée en audience publique le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, signée par M. Ponsot, conseiller doyen, en remplacement de M. Vigneau, président empêché, et assistée par M. Doyen, greffier de chambre.