Les articles L. 2316-25 du code du travail et 416 du code de procédure civile sont les fondements juridiques sur lesquels repose la décision de la Cour. Ces textes encadrent les conditions de recevabilité des pourvois en matière de droit du travail.

Décision de la Cour

La Cour de cassation a statué sur les pourvois, tant principal qu’incident, en les déclarant irrecevables. Cette décision a été prise conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, qui stipule qu’aucune décision spécialement motivée n’est nécessaire pour des pourvois non recevables.

Conséquences financières

La société Diagoris et le comité Social et économique de l’établissement Meubles Ikea France de [Localité 4] ont été condamnés aux dépens. Cela signifie qu’ils doivent couvrir les frais liés à la procédure judiciaire.

Rejet des demandes

En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, la Cour a également rejeté les demandes formulées par les parties. Cela indique que les requêtes présentées n’ont pas été jugées fondées.

Date de la décision

La décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre sociale, lors de l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.