Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.117
Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.117
Engagement de M. [P]

M. [P] a été engagé en qualité de traceur-monteur par la société Etablissements Sénéchal & fils le 12 décembre 1994.

Licenciement et action en justice

Licencié pour faute le 18 août 2017, M. [P] a saisi la juridiction prud’homale pour faire valoir ses droits concernant la rupture de son contrat de travail.

Examen des moyens

Concernant les premiers et deuxièmes moyens, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée, ces moyens étant manifestement non susceptibles d’entraîner la cassation.

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