La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur le pourvoi en question.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par la société GMF assurances.

Condamnation aux dépens

La société GMF assurances a été condamnée aux dépens liés à cette procédure.

Indemnisation de Mme [T] [G] et M. [V] [G]

En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, la demande de la société GMF assurances a été rejetée. De plus, la société a été condamnée à verser à Mme [T] [G] et M. [V] [G] une somme globale de 3 000 euros.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 21 novembre 2024.