Cour de cassation, 1er mars 2016
Cour de cassation, 1er mars 2016
La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général et fondés sur des faits vérifiables, ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un débat contradictoire sur sa véracité.

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