M. L… U…, agent général d’assurance, a vu son mandat résilié par Gan assurances le 16 décembre 2014, effectif deux jours plus tard. Contestant cette décision, il a assigné la société pour obtenir des indemnités, arguant que la rupture sans préavis n’était justifiée que par une faute grave. En appel, ses demandes ont été rejetées, ce qui l’a conduit à se pourvoir en cassation. Cependant, la Cour de cassation a confirmé la décision des juges du fond, estimant que les motifs de M. U… n’étaient pas suffisants pour remettre en cause la validité de la résiliation de son mandat.
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