M. [S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance datée du 7 octobre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une ordonnance distincte qui a maintenu M. [S] en détention.

Caducité du titre de détention

Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention. Cette situation a eu pour conséquence que l’arrêt attaqué a été prononcé sur des effets désormais sans objet.

Décision de la Cour de cassation

En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi. Cette décision a été prise par la chambre criminelle de la Cour de cassation et a été prononcée en audience publique le 19 novembre 2024.