M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance datée du 7 octobre 2024. Cette ordonnance a également maintenu M. [P] en détention.

Caducité du titre de détention

Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention. L’arrêt attaqué a pris en compte cette caducité, entraînant ainsi la perte d’objet du pourvoi.

Décision de la Cour de cassation

En conséquence, la Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.