M. [T] [W] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 janvier 2024. Il a ensuite saisi la chambre de l’instruction pour demander sa mise en liberté, en se fondant sur l’article 148-4 du code de procédure pénale.

Demande de mise en liberté

La demande de mise en liberté de M. [W] a été rejetée par la chambre de l’instruction. La défense a soutenu que l’avocat de M. [W] n’avait pas pu obtenir le pass-jeux nécessaire pour accéder à l’audience, qui se tenait la veille de l’ouverture des Jeux Olympiques, et a demandé le renvoi de l’affaire.

Arguments de la défense

La défense a fait valoir que la chambre de l’instruction n’avait pas répondu à la demande de renvoi, ce qui constituerait une violation de l’article 593 du code de procédure pénale. De plus, elle a souligné que l’absence de réponse à cette demande était contraire aux droits de la défense et aux articles 199 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Réponse de la Cour

La Cour a rappelé que la chambre de l’instruction doit entendre les avocats des parties et que tout arrêt doit comporter des motifs justifiant la décision. Elle a constaté que la demande de renvoi avait été régulièrement déposée, mais que la chambre de l’instruction avait rejeté la demande de mise en liberté sans tenir compte de cette demande de renvoi.

Conclusion de la Cour

En ne répondant pas à la demande de renvoi et en procédant à l’audience en l’absence de l’avocat de M. [W], la chambre de l’instruction a méconnu les textes et principes applicables. Par conséquent, la cassation a été encourue.