Le tribunal correctionnel a déclaré M. [Z] [T] coupable d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants et les armes, ainsi que de blanchiment et d’association de malfaiteurs. Il a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement, avec maintien en détention.

Appel et demande de mise en liberté

M. [T] et le ministère public ont interjeté appel de la décision du tribunal. En attendant le jugement de la cour d’appel, M. [T] a formulé une demande de mise en liberté.

Critique de la décision de la cour d’appel

Le premier moyen de l’appel conteste le rejet de la demande de renvoi et de mise en liberté par la cour d’appel. Il souligne que la formalité du rapport, exigée par le code de procédure pénale, n’a pas été respectée, ce qui aurait pu affecter le droit à un procès équitable.

Réponse de la Cour de cassation

La Cour de cassation rappelle que l’appel doit être jugé sur la base d’un rapport oral d’un conseiller, une formalité essentielle pour informer la juridiction et les parties. En l’absence de preuve d’un tel rapport lors de l’audience, la Cour conclut que la cassation est justifiée.