La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées. Après cette analyse, elle a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi.

Décision de la Cour

En conséquence de cette décision, la Cour a déclaré le pourvoi non admis.

Indemnisation

La Cour a également fixé à 2 500 euros la somme que la partie requérante devra verser à M. [D] [M], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.