Le tribunal correctionnel a jugé [G] [W] coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité supérieure à trois mois, en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Cette décision a été prise en réponse aux préjudices subis par M. [O] [N], qui s’est constitué partie civile.

Intervention des ayants droit

Après la décision du tribunal, [G] [W] est décédé, et ses ayants droit ont décidé d’intervenir dans l’instance pour faire valoir leurs droits.

Décision sur les intérêts civils

Le tribunal a ensuite statué sur les intérêts civils, accordant à M. [N] diverses sommes en réparation de ses préjudices. Cette décision a été déclarée opposable à la société [2], l’assureur du véhicule de [G] [W].

Appel de la décision

Suite à cette décision, la société [2] et M. [N] ont décidé de faire appel, contestant ainsi les conclusions du tribunal.

Examen des moyens

Les moyens soulevés par les parties, notamment les premier, troisième et quatrième, n’ont pas été jugés suffisants pour permettre l’admission du pourvoi selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.