La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées.

Constatation de la Cour

Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire.

Décision de la Cour

En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis.

Montant à payer

La Cour fixe également à 2 500 euros la somme que M. [Z] [X] devra verser au [1], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.