La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois.

Décision de la Cour

En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis.

Condamnation financière

La Cour a également fixé à 2 500 euros la somme globale que la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] devront payer in solidum aux associations [3] et [4], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Prononcé de l’audience

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcée par le président lors de l’audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.