Cour de cassation, 19 juin 2018
Cour de cassation, 19 juin 2018
L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des individus spécifiques, mais un groupement. La loi du 7 mars 2012 a clarifié le cadre juridique, rendant l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881 applicable aux harkis, en matière de diffamation, en tant que formation supplétive de l’armée.

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