Cour de cassation, 18 juin 2019
Cour de cassation, 18 juin 2019
Un maire a été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir qualifié un syndicaliste de « pauvre type » lors d’une interview. Cette expression, considérée comme une injure au sens de la loi sur la presse, ne vise pas un fait précis et ne peut donc pas faire l’objet d’un débat contradictoire. Bien que le maire ait évoqué des tensions politiques, ses propos, jugés méprisants, ont été considérés comme une atteinte à l’honneur du syndicaliste, entraînant ainsi sa condamnation. L’invective, par nature, ne peut être justifiée dans ce contexte.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon