Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Constatation de désistement dans une procédure juridique

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: N 24-17.863

Demandeur(s)
: la société Tereos Starch and Sweeteners Europe

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60019

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [N] [I], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos Starch and Sweeteners Europe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos Starch and Sweeteners Europe de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025